Le dossier FBAR
Dois-je produire un FBAR?
Si vous êtes une personne américaine, les États-Unis veulent une liste annuelle de chaque compte que vous détenez hors des États-Unis dès qu'ils totalisent plus de 10 000 $. Ajoutez vos comptes et voyez où vous en êtes.
Réponse rapide : si vous êtes une personne américaine et que vos comptes hors des États-Unis totalisent plus de 10 000 $ US à un seul moment de l'année, vous devez produire le FBAR (FinCEN Form 114). Il compte votre CELI, votre REER et votre compte chèque, et il est distinct de votre déclaration de revenus.
Vos comptes hors États-Unis
Pour chaque compte, entrez son solde le plus élevé de l'année en dollars américains. Le critère regarde le sommet, pas le solde de fin d'année.
Votre résultat
13 000 $
Au-dessus du seuilsommet combiné par rapport au seuil de 10 000 $
Vous êtes au-dessus du seuil de 10 000 $, donc vous devez presque certainement produire le FBAR (FinCEN Form 114). On le produit en ligne dans le système BSA E-Filing, séparément de votre déclaration de revenus, en énumérant chaque compte hors des États-Unis par nom, numéro et solde maximal.
L'essentiel
- Formulaire : FinCEN Form 114, le FBAR.
- Où : le système BSA E-Filing, pas avec votre 1040.
- Échéance : le 15 avril, avec prolongation automatique au 15 octobre.
- Ce qui compte : compte chèque, épargne, CELI, REER, REEE, comptes de placement, la plupart des avoirs détenus hors des États-Unis.
Ce qu'il en coûte de l'ignorer
Les pénalités sont salées. Pour une erreur de bonne foi (non intentionnelle), jusqu'à environ 16 000 $ par année. La décision Bittner de la Cour suprême en 2023 a confirmé que cette pénalité non intentionnelle s'applique par déclaration annuelle, pas par compte. Si l'IRS juge que vous avez caché des comptes volontairement (intentionnel), elle grimpe au plus élevé de 165 000 $ environ ou de la moitié du solde du compte. Ces montants sont indexés à l'inflation chaque année.
Le FBAR n'est pas le formulaire 8938
Les gens confondent les deux. Le FBAR va à FinCEN. Le formulaire 8938 (FATCA) est un formulaire distinct produit avec votre déclaration de revenus, avec des seuils plus élevés. Beaucoup de personnes américaines au Canada finissent par produire les deux.
Laissez le compte se faire tout seul.
Being Canadian suit vos jours et vos soldes en arrière-plan et vous avertit avant que vous franchissiez une limite, autant du côté américain que de votre côté provincial. Inscrivez-vous et vous passez en premier à la fête du Canada.
Renseignements généraux, pas de conseils fiscaux ou juridiques. Validez votre propre déclaration avec un professionnel transfrontalier. Règles vérifiées le 2026-05-21. Source: FinCEN BSA E-Filing.
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