Question 1

Dois-je produire une déclaration de revenus au Canada quand je déménage aux États-Unis?

Accepted Answer

Oui. Vous produisez une déclaration de départ (T1) pour l'année où vous partez, en indiquant votre date de départ. Cela déclenche les règles de disposition présumée, selon lesquelles l'ARC traite vos biens en capital comme vendus à leur juste valeur marchande le jour de votre départ. De l'impôt sur les gains en capital peut s'appliquer aux gains accumulés dans les comptes non enregistrés et les actions de société privée. Les REER, FERR et RPA sont exclus de la disposition présumée.

Question 2

Puis-je conserver mon REER quand je déménage aux États-Unis?

Accepted Answer

Oui. Conservez votre REER au Canada. En vertu de l'article XVIII(7) de la Convention fiscale Canada-États-Unis, la croissance du REER demeure en report d'impôt à des fins américaines. Conformément à la Rev. Proc. 2014-55, ce report est automatique pour les résidents américains admissibles. L'ancien formulaire 8891 n'est plus requis. Vous devez quand même déclarer le compte dans le FBAR et, si vous dépassez le seuil, dans le formulaire 8938. Ne fermez pas le REER : les retraits forfaitaires déclenchent la retenue d'impôt et vous perdez la croissance à imposition différée.

Question 3

Qu'arrive-t-il à mon CELI quand je déménage aux États-Unis?

Accepted Answer

Votre CELI reste ouvert, mais vous devriez cesser d'y cotiser. L'ARC impose une taxe de 1 % par mois sur les cotisations versées à titre de non-résident. Aux États-Unis, l'IRS impose le revenu du CELI. Le compte n'est pas reconnu comme exonéré d'impôt. Tout revenu, dividende ou gain à l'intérieur de votre CELI est pleinement imposable dans votre déclaration américaine.

Question 4

Qu'est-ce qu'un PFIC et pourquoi est-ce important pour les Canadiens qui déménagent aux États-Unis?

Accepted Answer

Une société étrangère passive (PFIC) est une société étrangère dont au moins 75 % du revenu est passif ou dont au moins 50 % des actifs génèrent un revenu passif. Les fonds communs de placement canadiens et les FNB sont des PFIC aux fins de l'impôt américain. Le régime PFIC américain est punitif : intérêts sur les gains reportés calculés au taux marginal le plus élevé, année après année. Vendez les fonds cotés au Canada détenus dans des comptes non enregistrés avant de devenir résident fiscal américain.

Question 5

Dois-je produire un FBAR en tant que Canadien vivant aux États-Unis?

Accepted Answer

Oui, si la valeur totale de vos comptes financiers étrangers (incluant votre compte bancaire canadien, votre REER, votre CELI et votre REEE) dépasse 10 000 USD à n'importe quel moment de l'année, vous devez produire le formulaire FinCEN 114 (FBAR) annuellement. La date limite est le 15 avril avec une prolongation automatique au 15 octobre. Le FBAR est produit séparément de votre déclaration de revenus.

Question 6

Qu'arrive-t-il à mon 401(k) ou mon IRA quand je reviens au Canada?

Accepted Answer

Conservez-les aux États-Unis. En vertu de la Convention fiscale Canada-États-Unis (article XVIII), vous pouvez faire une élection de report conventionnel dans votre T1 canadien à l'aide des formulaires ARC RC267 (401k), RC268 (IRA) ou RC269 (Roth IRA). Sans cette élection, l'ARC impose la croissance annuelle comme revenu canadien. Ne videz pas le compte : un retrait déclenche l'impôt américain sur le revenu, des pénalités potentielles de retrait anticipé et l'impôt canadien sur les fonds.

Question 7

Quelle est la durée de la période d'attente pour l'assurance maladie à votre retour au Canada?

Accepted Answer

Cela varie selon la province. L'Ontario (SSUO) et la Colombie-Britannique (MSP) imposent chacun un délai de 3 mois après l'établissement de la résidence provinciale. L'Alberta (AHCIP) n'impose pas de délai pour les arrivées d'une autre province, mais impose un délai de 3 mois pour les arrivées internationales. Le Québec (RAMQ) impose aussi un délai de 3 mois. Obtenez une couverture temporaire privée pour la période d'attente auprès des Croix Bleue provinciales, de Manuvie ou de Sun Life.

Question 8

Puis-je importer ma voiture américaine au Canada?

Accepted Answer

Cela dépend de l'endroit où le véhicule a été fabriqué. Les véhicules fabriqués aux États-Unis ou au Canada peuvent être importés en franchise de droits dans le cadre de l'ACEUM s'ils satisfont aux critères d'admissibilité. Les véhicules fabriqués ailleurs peuvent être assujettis à un droit d'importation de 6,1 % pour les voitures de tourisme. Le véhicule doit satisfaire aux normes de sécurité de Transports Canada et être approuvé par le Bureau du registraire des véhicules importés (BRVI). Vérifiez la liste d'admissibilité du BRVI avant d'acheter un véhicule américain avec l'intention de l'importer.

Liste de contrôle pour déménagement transfrontalier

Avant le départ: côté canadien

Arrivée aux États-Unis

Le bulletin est gratuit. L'appli fait le reste.